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Quel est la responsabilité d’un hebergeur de site web ?

L’hébergement des systèmes informatiques permet à plus de 1 milliard de sites web d’exister. Les entreprises de stockage de données jouent un rôle qui va au-delà de la conservation de données. En effet, elles ont d’autres responsabilités. Quelle est la responsabilité d’un hébergeur de sites web ? Lisez !

Quelles sont les principales obligations d’un hébergeur de sites web ?

La responsabilité d’un hebergeur de site web a plusieurs dimensions. L’hébergeur de sites web doit communiquer à ses clients les services auxquels ils ont droit. En plus, il doit les renseigner sur les conditions d’utilisation de ces services. Il doit également mettre à la disposition des utilisateurs un espace de stockage performant.

Les conditions générales de vente

Les différentes responsabilités de l’hébergeur doivent être consultables dans les conditions générales. Cela permet de délimiter ses responsabilités contractuelles. Ainsi, en cas de manquements techniques ou commerciaux, le client saura les voies de recours dont il dispose. Un contrat d’hébergement doit contenir au moins les éléments suivants :

  • les informations relatives aux coûts de départ (prix de l’installation, date de paiement, etc.)
  • les détails techniques (performances, type d’hébergement, dysfonctionnements, etc.)
  • les tarifs de l’hébergement (prix forfaitaire, prix variable, etc.)

Par ailleurs, ses services clients doivent être disponibles pour prendre en charge les requêtes des utilisateurs.

L’espace dans le serveur

L’une des principales responsabilités de l’hébergeur est d’offrir un espace de stockage à son client. Ce lieu contient des éléments comme les textes, les images et les autres types de contenu. À chaque fois qu’un visiteur se rend sur le site, les informations affichées sont récupérées depuis ce serveur. La qualité et la vitesse d’affichage dépendent donc en partie des capacités du serveur. De ce fait, l’hôte doit assurer à ses clients un accès à leurs fichiers. Ils pourront ainsi effectuer des modifications. En outre, la sauvegarde automatique des données du propriétaire du site peut être à la charge de l’hébergeur.

Quel est le rôle de l’hébergeur dans l’exploitation des sites web ?

L’hébergeur a une responsabilité sur la sécurisation des sites de ses clients. Il a aussi une responsabilité juridique par rapport aux données stockées sur son serveur.

La sécurisation de l’espace

L’hébergeur est le garant de l’accessibilité du site de son client. Il s’assure qu’il reste en ligne et que les données soient mises à jour c’est-à-dire qu’il fournit au besoin un nom de domaine. Il assure aussi la maintenance du serveur. En outre, l’hôte sécurise son serveur contre les attaques. Il livre également des outils de sécurité pour les sites. Ces outils sont souvent gratuits avec la possibilité d’obtenir un niveau plus élevé en payant un forfait. Par ailleurs, en tant qu’intermédiaire technique, l’hébergeur peut fournir une assistance technique en cas de défaillance.

Les infractions

Le statut d’intermédiaire de l’hébergeur n’engage pas sa responsabilité civile par rapport aux éléments stockés dans son espace. Il n’est pas obligé de filtrer les informations qu’il héberge. Cependant, il a l’obligation de rendre inaccessibles toutes les données jugées interdites. Le caractère illicite d’une information ne peut être utilisé contre un hébergeur que dans deux cas. En effet, il faut qu’un juge l’ait décrété ou qu’il soit indiscutable. Dans ces cas-là, il a une obligation de prompte intervention.

Le client doit s’assurer que son hébergeur bénéficie d’une bonne notoriété. Les données stockées sont menacées lorsque l’hôte ne respecte pas ses engagements.

 

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