Conditions générales de Ventes

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société CoCoBox / Van-Minden Nathalie procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réseves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.cocobox.fr

Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

La Société CoCoBox / Van- Minden Nathalie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à charge exclusive de l'acheteur.

RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site www.cocobox.fr demeurent la propriété de la Société CoCoBox / Van Minden Nathalie jusqu'au complet encaissementdu prix.

COMMANDE

Les commandes passées sur le site www.cocobox.fr sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

VALIDATION

Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes ConditionsGénérales de Vente avant la passation de votre commande.

ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Conformément à l'article 1369-2 du Code Civil, le vendeur CoCoBox / Van Minden Nathalie s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

PREUVE DE COMMANDE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.cocobox.fr qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CoCoBox /Van Minden Nathalie et ses clients.

DISPONIBILITE DES ARTICLES

Comme le stipule l'article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.cocobox.fr sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans notre réserve, nos offres sont valables sous réserve de disponibilté chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilté des produits vous sont fourniesau moment de la passation de votre commande.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellemment exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

LIVRAISON

Généralités

Les produits achetés sur le site www.cocobox.fr sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe Livraison suivant la validation du paiement et l'obtention des documentsdouaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard, un mail vous sera adressé. Le délai de livraison est de 30 jours maximum, le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard en cas de force majeure.

En cas de paiement par carte bancaireou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Problèmes de Livraison

Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à CoCoBox toutes réserves sur le produit livré ( par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.

Conformité des produits

La société CoCoBox /Van Minden Nathalie s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. CoCoBox /Van Minden Nathalie procèdera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage,...).

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé).

Retrait en Point Relais (Saint Hilaire de Riez)

Le retrait en Point Relais sera effectué le jour désigné par le client. Si le client ne vient pas chercher sa commande le jour prévu, celle-ci sera à sa disposition 72 heures et repartira ensuite en stock. Le client devra alors confirmer une nouvelle date de passage.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s'effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, Via la plateforme de paiement Paypal, par chèques bancaires.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l' Acheteur. A  aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

En cas de réglement par chèque bancaire, le client dispose de sept jours pour faire parvenir par voie postale le réglement de la totalité de la commande au vendeur. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée et les articles seront remis en stock. L'envoie des articles ne sera effectués qu'à partir du moment ou le montant du chèque bancaire sera crédité sur le compte du vendeur.

REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à l'article L 121-20 du Code de  la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premeir jour ouvrable suivant.

En accord avec la Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d'achats) restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées concernant les produits achetés. Les frais de livraisons initiaux et de retour des articles restent à la charge du client. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les retours sont à effectuer à CoCoBox / Van Minden Nathalie 49E rue georges Clémenceau 85270 Saint Hilaire de Riez : merci de nous contacter par mail afin d'en définir les modalités et d'obtenir au préalable un bon de retour que nous vous enverrons par mail. Sans ce bon de retour duement complété par l'acheteur aucun retour ne sera traités et aucun remboursement ne sera effectué. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

La société CoCoBox/ Nathalie Van-Minden ne garantie pas ses produits au delà de la limite légale ci-dessus mentionnée et n’est nullement responsable de la dégradation de ses produits résultant d’une mauvaise utilisation ayant engendré des dégâts. Les produits artisanaux en ventes ont subi un double contrôle avant leur mises en vente leur assurant un parfait état et il est de la responsabilité de l’acheteur au moment de l’achat de contrôler son état général et sa solidité. Aucun retour de produits détériorés ne sera accepté au delà de la limite légale de rétractation.

 

ECHANGES PRODUITS

La société CoCoBox, vous permet d'échanger un produit contre un autre. Pour ce faire, vous devrez prendre contact avec nous soit par téléphone, soit par email via le formulaire de contact du site. Nous vous indiquerons la marche à suivre. Les frais de réexpedition du produit déja livré et les frais d'expedition du nouveau produit restent à la charge du client.

En cas de difference de prix: Si le produit remplacant le produit initialement livré est inferieur au montant initial, aucun remboursement ne sera effectué. Le surplus sera édité en avoir dans le compte client et sera défalqué lors de la prochaine commande.

En cas d'échange pour un produit d'un montant plus élevé par rapport au produit échangé, le client devra joindre un chèque bancaire du montant de la difference lors de la réexpedition du produit initilal afin que l'échange soit possible.

Le montant des frais de port du nouvel envoi devra être joint par chèque bancaire dans le colis du retour du produit initial. Ce montant aura été préalablement communiqué par email au client.

Nota Bene: Les produits soldés ou en promotions ne sont ni repris, ni échangés.

 

SECURISATION DES PAIEMENTS

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par Paypal : cette plateforme et son intitulé est présentée lors de votre passage de commande.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société CoCoBox ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

CoCoBox ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ ou communications, inondation, incendie.En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. CoCoBox / Van Minden Nathalie ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et / ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerrait pas les Produits auprès du transporteur après  que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur CoCoBox /Van Minden Nathalie serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.