Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle : comment calculer cette indemnité ?

La rupture conventionnelle est l’une des nombreuses façons d’interrompre un contrat liant un employeur à son employé et donne de meilleurs avantages à ce dernier. Cet article s’y intéressera de plus près et vous donnera toutes les informations sur la rupture conventionnelle, ses conditions et la façon de calculer l’indemnité de rupture conventionnelle.

Indemnité de rupture conventionnelle, c’est quoi ?

L’indemnité de rupture conventionnelle est une somme versée par un employeur à l’employé duquel il souhaite se sépare, et la discussion sur le montant de cette indemnité est l’étape la plus importante lors d’une rupture conventionnelle, elle est négociée directement entre l’employeur et son employé et peut atteindre des sommes très importantes qui peuvent dépasser les indemnités de licenciement. Et tout comme ce dernier, elles permettent de faire bénéficier à l’employé des allocations chômage après la rupture conventionnelle. Le montant de l’indemnité de la rupture conventionnelle doit être cité dans la convention de rupture conventionnelle et signé par l’employeur et l’employé après l’accord sur son montant qui constitue la partie la plus importante des discussions de la rupture conventionnelle.

Conditions pour bénéficier de l’indemnité de rupture conventionnelle

Bien que la rupture conventionnelle et les indemnités qui lui sont relatives n’ont pas beaucoup de conditions, il en existe certaines comme : le commun accord entre l’employé et l’employeur, le consentement libre de la signature des deux parties (sans harcèlement moral ou pression de la part de l’employeur sur l’employé). Et la rupture conventionnelle peut être annulée si elle est conclue pour des fins de fraude ou de vice, si l’employé est jugé inapte, etc.

Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

L’indemnité de rupture conventionnelle doit avoir un certain seuil. Elle est choisie parmi le plus élevé de ces trois montants :

  • Le même montant que la totalité du montant de l’indemnité légale de licenciement, et c’est le montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle.
  • Le double de la rémunération brute annuelle perçue l’année précédente.
  • Le salaire mensuel de référence, qui est soit le salaire brut des trois derniers mois ou celui des douze derniers mois, selon ce qui est le plus favorable à l’employé.

Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle dépend surtout de l’ancienneté de l’employé, et afin d’avoir un montant plus exact vous pouvez toujours utiliser des simulateurs qui donnent un résultat spécifique à votre situation et qui répondront à toutes les questions que vous vous posez sur l’indemnité de rupture conventionnelle.